1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Lacreacom, représentée par Laura Hurtado, et tout client professionnel ou particulier, dans le cadre des prestations de communication digitale, community management, coaching, création de site web, publicité en ligne, ateliers et autres services présentés sur le site.

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les services proposés comprennent, notamment :

Coaching Instagram (accompagnement 2 mois)
Community management (création de contenu, animation, planning)
Création de site web vitrine
Campagnes publicitaires (hors budget pub)
Calendrier éditorial, stratégie réseaux sociaux
Ateliers / workshops thématiques

3. Modalités de commande

Toute commande fait l’objet d’un devis envoyé par email, à valider par retour écrit (email ou signature).

La commande est réputée confirmée dès validation du devis et/ou paiement de l’acompte.

4. Conditions de paiement

Prestations de coaching et de community management

Paiement intégral avant le démarrage de la prestation.
Coaching : 1 à 3 mensualités possibles (selon accord préalable).

b. Création de site web

Paiement de 50 % à la commande.
Le solde de 50 % est exigible à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

c. Workshops / masterclass

Paiement en ligne via une plateforme externe (ex. : Stripe, système tiers).
Aucune prestation de paiement n’est réalisée directement sur le site www.lacreacom.ch.

5. TVA

Lacreacom n’est pas assujettie à la TVA actuellement. Les prix sont donc nets, sans TVA ajoutée.

6. Retards de paiement

Toute facture non réglée à l’échéance entraîne automatiquement, sans rappel :

Une pénalité de 3 % dès 15 jours de retard
La suspension de la prestation en cours jusqu’au paiement complet

7. Annulations et reports

Pour le coaching :

Toute séance annulée moins de 24h avant est due, sauf raison médicale justifiée.

Un coaching entamé est non remboursable.

Pour les autres prestations :

Une annulation de la mission moins de 7 jours avant le début peut entraîner la facturation partielle des heures déjà investies (brief, stratégie, organisation).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.

8. Obligations de Lacreacom

Lacreacom s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté.

Elle s’engage à la confidentialité des données et contenus fournis par le client.

Elle peut faire appel à des freelances partenaires de confiance pour certaines missions, tout en restant le point de contact principal.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
Valider les contenus dans les délais convenus
Respecter les conditions de paiement mentionnées dans le devis Lacreacom ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un manque de réactivité du client.

10. Responsabilité

Lacreacom n’est pas responsable :

Des résultats non atteints si les actions prévues n’ont pas été mises en œuvre ou validées à temps
D’un mauvais fonctionnement technique du site du client (hébergeur tiers, plugin, etc.)
Des décisions prises par le client sur la base de conseils fournis sans mise en œuvre effective par l’agence

11. Propriété intellectuelle

Les contenus créés (visuels, textes, vidéos) restent la propriété de Lacreacom tant que la facture n’est pas entièrement réglée.

Après paiement complet, les droits d’usage sont cédés au client (hors musiques, visuels sous licence ou fichiers sources, sauf accord spécifique).

12. Références

Sauf refus écrit, Lacreacom se réserve le droit de mentionner le nom du client et la mission réalisée à titre de référence commerciale (site, réseaux, portfolio).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)